Prise en charge de la cure thermale

Prise en charge de la cure thermale

 

La cure thermale doit avoir pour vocation première de traiter l’une des pathologies :

  • La rhumatologie
  • Les maladies  respiratoires.

En pratique, c’est le médecin qui propose au patient le séjour d’une cure thermale lorsque sa pathologie le justifie, à raison d’un séjour par an au maximum. La cure thermale, en effet, dure obligatoirement 18 jours de soins administrés 6 jours sur 7 (pas de soins le dimanche). Une fois entamée, elle ne peut plus être interrompue avant son terme, sous peine de perdre le droit au remboursement des frais engagés (sauf interruption pour raison médicale, suspension de l’activité de l’établissement thermal ou cas de force majeure comme un décès dans votre famille).

La cure thermale est prescrite par votre médecin dans un établissement conventionné

Pour être valablement prise en compte et remboursée par votre caisse d’assurance maladie, la cure thermale doit faire l’objet d’une prescription de la part de votre médecin traitant.  C’est au praticien qu’il appartient de sélectionner l’établissement thermal le plus adéquat, en fonction notamment de sa situation géographique mais aussi des pathologies dans lesquelles le site pourrait être spécialisé.

Les frais remboursés par la Sécurité sociale

Une cure thermale engendre essentiellement pour le patient trois types de frais :

  • les frais liés aux soins médicaux,
  • les frais liés aux soins thermaux,
  • le coût du transport et de l’hébergement.

Le forfait thermal

Le « forfait thermal » correspond au coût des soins thermaux proprement dits et au deuxième volet du formulaire de prise en charge. Il est calculé sur la base d’un tarif forfaitaire conventionnel qui varie selon l’orientation thérapeutique de votre cure (rhumatologie, voies respiratoires, etc.) et le type de forfait. Dans tous les cas cependant, il est remboursé par la Sécurité sociale à hauteur de 65 %.

Hébergement et transport

Le remboursement des frais d’hébergement et de transport est strictement conditionné à un plafond de revenus, et réservé aux patients les plus modestes. Les revenus déclarés de l’année n-1 ne doivent pas être supérieurs à 14 664,38 € pour une personne seule (chiffre de 2019).

Ce montant peut être majoré de 50 % (7 332 €) pour le conjoint, ainsi que pour chaque personne à charge et ayant droit.

Indépendamment du mode de transport utilisé, la caisse d’assurance maladie se base sur le prix d’un billet de train en seconde classe depuis votre domicile jusqu’au lieu de l’établissement thermal, et vous rembourse 65 % de ce montant, dans la limite des frais réels.

Les différents justificatifs de votre voyage doivent donc être conservés par vos soins afin de pouvoir être envoyés à votre caisse, en même temps que le troisième volet de votre formulaire de prise en charge.

Les frais d’hébergement sont également remboursés à 65 %, mais sur la base d’un forfait unique de 150,01 €. La somme remboursée sur votre compte sera ainsi de 97,50 €.

Lors du choix de votre station thermale, on vous propose l’établissement le plus proche de chez vous proposant le traitement correspondant à votre pathologie. Si vous choisissez un établissement plus éloigné, le remboursement se fera malgré tout sur la base du trajet entre votre domicile et la station thermale la plus proche.

Les frais restants à la charge du patient ou de sa mutuelle

Le ticket modérateur, sauf exceptions

Pour un patient ou sa complémentaire santé, le ticket modérateur sur les différentes catégories de frais ( 35 % du forfait thermal, 35 ou 100 % des frais de transport et hébergement…) reste normalement à payer.

Pour autant, ces différents frais seront remboursés à 100 %, sans aucun ticket modérateur ni condition de ressources, pour certaines catégories de patients :

la prise en charge est totale pour les cures liées à une affection de longue durée (ALD) elle-même prise en charge à 100%. Les frais de transport et d’hébergement sont pris en charge à 100% sous condition de ressources, et avec l’accord de votre CPAM.

CERTAINES MUTUELLES en plus de prendre en charge le reste à charge à hauteur du tarif de convention, versent un forfait supplémentaire à leurs adhérents sur présentation de certains justificatifs.

Soins de confort

Les patient, sont libres de rajouter des séances non prévues dans leur forfait thermal, pour leur seul agrément personnel (massages…). Ces prestations  sont à la charge exclusive du patient. Mais certaines mutuelles proposent la prise en charge d’une partie des options proposées en cure thermale. A vous de vous renseigner auprès de votre complémentaire santé.